Conditions d'utilisation

Règle n° 1 : Le vendeur

Claudine-and-co.fr (« Le site ») est édité par Amélie Bouvier, Les commandes effectuées

sur Claudine-and-co.fr sont soumises aux suivantes conditions générales de vente.

Amélie Bouvier se réserve le droit de les modifier à tout moment. 

 

Règle n° 2 : Loi applicable - Litiges

Les commandes et les informations des produits vendus sont soumises et conforme à la loi

française. Le client étranger (européen) se doit de vérifier auprès des autorités locales les

possibilités d'utilisation du produit qu'il veut commander ; la responsabilité d'Amélie Bouvier

ne saurait être engagée si la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré n'est pas respectée.

En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Amélie Bouvier se réserve le droit de refuser une commande d'une personne ayant fait

l'objet d'un litige au préalable.

 

Règle n° 3 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits vendus sont présentées sur les fiches produits. Le client ne peut

se baser simplement sur les photographies. La responsabilité de Amélie Bouvier ne peut être engagée

si des erreurs se sont introduites sur ces dernières. Tous les textes, images et

vidéos présentés sur le site Claudine-and-co.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits

d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

 

Règle n° 4 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Si le client commande un objet

devenu indisponible, il sera contacté dans les plus brefs délais. Il lui sera alors possible de remplacer

l'article indisponible par un autre article disponible dont le prix est le même que celui de l'article

manquant. Dans ce cas, le client aura le choix entre un bon de réduction de la valeur de son achat ou

un remboursement.

 

Règle n° 5 : Prix des produits

Les fiches produits indiquent les prix en euros net sans taxe car via l'auto entrepreneuriat les produits

ne sont pas assujettis à la TVA, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin

de la sélection des différents produits par le client.

Amélie Bouvier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés

sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

Règle n° 6 : Commande

En cliquant sur le bouton « Soumettre» pendant le processus de commande, le client déclare accepter sans

réserve l'intégralité des présentes conditions de ventes.

Amélie Bouvier confirme la commande par email ; cette confirmation reprend tous les éléments de

la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Les données enregistrées par Amélie Bouvier constituent la preuve de la nature, du contenu et de

la date de la commande. Celle-ci est archivée par Amélie Bouvier ; le client peut accéder à cet

archivage dans son espace client. Amélie Bouvier n'a jamais accès aux informations bancaires du

client. C'est pourquoi les informations bancaires du client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

 

Règle n° 7 : Paiement

Le client décide de son moyen de paiement. Il peut payer par carte bancaire dans un système sécurisé

avec notre partenaire PAYPAL sans inscription nécessaire.

 

Règle n° 8 : Analyse des commandes (Détection de la fraude)

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données

dont le responsable est PAYPAL. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir

un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

 

Règle n° 9 : Livraison

La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 3 jours à compter de

la réception du paiement. Le risque du transporteur est supporté par l'acheteur qui, en cas de

dégât de livraison ou de manquant, devra préciser ses réserves dans les trois jours de la livraison, par

courrier recommandé AR adressé au transporteur.

 

Règle n° 10 : Relations Clients- Service après vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un mail au service

Relations Clients de la marque :

amelie@claudine-and-co.fr

 

Règle n° 11 : Satisfait ou remboursé

Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour

sont gratuits. Il est alors remboursé du montant du produit payé par lui, dans le mois de

réception de l'article, par Amélie Bouvier. Les commandes réglées en partie ou en totalité grâce à

un code bon d'achat feront l'objet d'un nouveau code bon avoir en cas de renvoi d'articles.

Concernant les commandes bénéficiant d'un code de réduction:

· Une commande ayant bénéficié d'une remise sera remboursée par le biais d'un code bon d'avoir, en

cas du renvoi partiel de commande.

· Un remboursement monétaire ne sera possible que si la commande est renvoyée dans sa totalité.

Si un article est renvoyé sans que la procédure de retour de notre site n'ait été respectée, la demande

ne sera pas traitée et l'article restera à la disposition du client à la société de livraison. Le site 

Claudine-and-co.fr ne procède jamais à des échanges d'articles : le client sera soit remboursé de la

somme les articles payés par lui hors frais de port, soit il se verra établir un code bon d'avoir

(équivalent d'un avoir) du montant des articles hors frais de port.

Toutefois, les produits retournés incomplets, sans emballage d'origine, endommagés ou salis

ne sont pas repris.

 

Règle n° 12 : Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf

opposition expresse du client, intégrées dans le fichier client de la marque Claudine & Co.

Les données bancaires ne sont pas accessibles par headupwatches.com 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit

d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le service client de

la marque : amelie@claudine-and-co.fr